CERTIFICATS DE DECES
« ELABORER DES CERTIFICATS DE DECES »
À titre expérimental, pour pallier aux difficultés rencontrées par les familles lors de décès de proche au domicile, il est maintenant possible pour les infirmiers d’élaborer des certificats de décès.
Comment se porter volontaire pour l’expérimentation ?
En vous inscrivant sur ContactIDEL et en sélectionnant le module “Certificat de décès”.
Il est à noter que la réalisation des certificats de décès est conditionnée par :
– Mon inscription à l’Ordre national des Infirmiers
– Mon ancienneté : être diplômé(e) depuis au moins 3 ans
– Mon mode d’exercice : en EHPAD ou en libéral. Il est nécessaire d’avoir un cabinet puisque si vous êtes remplacant(e), vous ne cotisez pas à l’URPS et donc ne touchez pas directement de versement de la CPAM ;
– La réalisation d’une formation dédiée à cette thématique (informations ci-dessous)
Qu’en est-il de la rémunération ?
Je suis rémunéré :
– 42€ : en journée
– 54€ : aux horaires de fermeture des cabinets médicaux (nuit, week-end et jours fériés) et en zones fragiles
Pour être rémunéré je dois :
– Remplir le CERFA « demande de paiement du forfait infirmier(ère) » à renvoyer à votre CPAM de rattachement
! Attention, n’oubliez pas d’y apposer votre tampon et le numéro de sécurité sociale du patient décédé qui est à demander lors de l’élaboration du certificat de décès !
Comment s’inscrire à la formation ?
! Attention, la démarche pour s’inscrire à la formation a changé !
A présent, pour s’inscrire à la formation, vous devez passer par le site de l’Ordre des Infirmiers : Guide pour participer à une formation ARS pour les certificats de décès | Publications nationales | Publications | Ordre national des infirmiers (ordre-infirmiers.fr).
Besoin d’aide ? Suivez la procédure ci-dessous.
FAQ :
– Je suis inscrit mais je n’ai pas encore reçu de lien, c’est normal ?
> Pas de panique ! Votre profil est en traitement/validation, l’ARS envoi par vague les mails d’inscription au module e-learning. Au cas-où, n’hésitez pas à consultez vos spams.
– A quoi ressemble le mail reçu ?
> Les liens de connexion pour la première partie de formation en e-learning arrivent petit à petit dans vos boites mails depuis le lundi 4 mars. Vous en trouverez un exemple ci-dessous.
– Que dois-je faire après avoir passé et validé ma formation ?
> A la suite de votre formation, vous devez déclarer votre attestation de formation sur le site de l’ordre des infirmiers. C’est très simple! Il vous suffit de suivre le tuto de l’ordre en cliquant ici.
> Vous devez également vous inscrire sur ContactIDEL afin d’être mobilisable par le SAS / SAMU.
– Puis-je effectuer une attestation de mort naturelle à la demande de la famille ?
> Oui vous pouvez effectivement effectuer cette attestation. Vous en trouverez un modèle en cliquant ici. La seule règle pour cela est de ne pas y divulguer d’informations médicales précise.
– J’ai effectué des certificats de décès, que faire maintenant ?
> Remplir le CERFA demande de paiement du forfait infirmier(ère) et l’envoyer à votre CPAM pour être payé.
> Effectuer votre déclaration hebdomadaire des certificats de décès réalisés, en cliquant ici.
