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URPS Infirmiers Libéraux des Haut de France

1. Identification

Propriétaire et responsable de publication :
URPS infirmiers libéraux des Hauts-de-France
11 Sq. Dutilleul 59800 Lille
Association loi 1901, Numéro SIREN 823364864

Tel : 03 20 14 22 15
Webmaster : contact@urps-infirmiers-hdf.fr
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France) PARIS

    2. Conditions générales d’utilisation 

    L’utilisation du site https://www.urps-infirmiers-hdf.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.urps-infirmiers-hdf.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable de publication qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
    Le site https://www.urps-infirmiers-hdf.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

    3. Description des services fournis

    Le site https://www.urps-infirmiers-hdf.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
    Le responsable de publication s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
    Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

    4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’ URPS infirmiers libéraux des Hauts-de-France.
    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    5. Gestion des données personnelles

    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://www.urps-infirmiers-hdf.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de . En tout état de cause L’URPS infirmiers libéraux des Hauts-de-France ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.urps-infirmiers-hdf.fr (notamment la demande de contact). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.urps-infirmiers-hdf.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

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    Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

    6. Cookies et liens hypertextes

    Le site https://www.urps-infirmiers-hdf.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du responsable de publication. Cependant, le responsable de publication n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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    7. Droit applicable et attribution de juridiction

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.urps-infirmiers-hdf.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LILLE.

    8. Les principales lois concernées

    Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

    9. Traitement des données en connexion avec Google Analytics

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    Google Analytics utilise des “cookies”, des fichiers textes sauvés sur l’ordinateur du visiteur du site, pour permettre l’analyse de l’utilisation du site par ce dernier. L’information générée par le cookie (incluant l’adresse IP tronquée) sur l’utilisation du site web est transmise à et stockée par Google.

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    10. reCAPTCHA Google

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