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Test Antigéniques

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Test Antigénique: Modus operandi

Surveillance sanitaire

Hauts-de-France

Point épidémiologique

Glossaire

Arbre décisionnel

Le cadre réglementaire

L'Arrêté du 16 octobre 2020 définit les conditions d'utilisation des  tests  antigéniques  et  les  professionnels  habilités  à les réaliser. Il précise :

« II.-A titre exceptionnel et dans l'intérêt de la protection de la santé, sans préjudice des dispositions de l'article L. 6211-3 du code de la santé publique, des tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la détection du SARS-Cov 2 peuvent être réalisés dans les conditions suivantes : 

 

« 1° Dans la situation de dépistage individuel, les tests sont réalisés par les professionnels de santé suivants : les médecins, les pharmaciens ou les infirmiers. Ces tests sont réalisés sur les personnes asymptomatiques, hors personnes contact ou personnes détectées au sein d'un cluster, et sur les personnes symptomatiques. Pour les personnes symptomatiques, les conditions d'éligibilité suivantes doivent être cumulativement remplies

 

« a) Les personnes sont âgées de 65 ans ou moins et ne présentent aucun risque de forme grave de la covid-19 ;

« b) Le résultat du test de référence RT PCR pour la détection du SARS-COv-2 ne peut être obtenu dans un délai de 48 heures ; 

« c) Le test antigénique est réalisé dans un délai inférieur ou égal à quatre jours après le début des symptômes. 

 

« 2° Des opérations de dépistage à large échelle au sein de populations ciblées peuvent être autorisées par le représentant de l'État dans le département.

« Les tests sont réalisés par un médecin, un infirmier ou un pharmacien ou sous leur responsabilité l'une des personnes mentionnées aux IV et V de l'article 25 ; les résultats des tests sont rendus par un médecin, un pharmacien ou un infirmier. 

 

« La réalisation matérielle des tests antigéniques par les professionnels susmentionnés du présent article est soumise à des obligations précisées en annexe.

« Les opérations de dépistages collectives autorisées en application du V de l'article 26 dans sa version antérieure au présent arrêté restent soumises aux protocoles prévus en annexe du même article.

 

 « III.- L'utilisation de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro hors indications fixées par la Haute Autorité de santé engage la responsabilité du biologiste, conformément aux articles L. 6241-1 et suivants du code de la santé publique, et des professionnels de santé mentionnés au II du présent article. »


 L'arrêté du 26 octobre précise les conditions de rémunération des professionnels habilités à réaliser les tests antigéniques comme suit :


« VI. - Par dérogation aux articles L. 162-1-7, L. 162-5, L. 162-14 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, le prélèvement et l'analyse réalisés dans le cadre d'un examen de détection des antigènes du SARS-CoV-2 par un dispositif médical de diagnostic in vitro mis à disposition dans les conditions prévues au VII du présent article, sont valorisés forfaitairement comme suit :

 

 « 1o Pour les infirmiers diplômés d'État libéraux ou exerçant en centre de santé : AMI 8,3 pour un examen sur le lieu d'exercice, AMI 9,5 pour un examen réalisé à domicile et AMI 6,1 pour un examen réalisé dans le cadre d'un dépistage collectif défini, au sens du présent article, comme la réalisation de trois tests au minimum. Ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d'un autre acte dans la limite de deux actes au plus pour un même patient ;

 

« 2o Pour les pharmaciens libéraux : 26 euros ou, par dérogation, 16,20 euros si le prélèvement est réalisé par un autre professionnel libéral autorisé, le cas échéant majorés d'un coefficient 1,05 pour les départements et régions mentionnées dans le tableau 2 de l'annexe à l'article 3 ; 

 

« 3o Pour les médecins libéraux ou exerçant dans un centre de santé, dans le cadre d'une consultation : C 2 si l'examen est réalisé sur le lieu d'exercice et V 2 s'il est réalisé à domicile. Ces cotations ne sont pas cumulables avec une autre majoration, à l'exception de la majoration MIS lorsque le médecin participe à la recherche de cas contacts. Ces cotations sont facturées aux tarifs opposables ; « 4o Les examens mentionnés au présent VI sont réalisés dans les conditions et selon les indications mentionnées au II de l'article 26-1 du présent arrêté et leur remboursement est subordonné à la communication des résultats, s'ils sont positifs, à l'assurance maladie, par messagerie sécurisée ou, à défaut, par téléphone


« Les valorisations mentionnées au présent VI sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020. « VII. - Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sont délivrés gratuitement par les pharmacies d'officine mentionnées à l'article L. 5125-1 du code de la santé publique aux médecins et infirmiers mentionnés au VI, sur présentation d'un justificatif de la qualité du professionnel. 

« Dans ce cadre, ou lorsque le pharmacien réalise lui-même l'examen, les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sont facturés par le pharmacien à l'assurance maladie au prix maximum de 8,05 euros hors taxes, le cas échéant majorés dans les conditions prévues au tableau 2 de l'annexe à l'article 3. »


Les tests antigéniques peuvent être réalisés sur les personnes asymptomatiques et symptomatiques. Pour les personnes symptomatiques, les conditions cumulatives suivantes sont nécessaires :

  • Personnes NON à risques âgée de 65 ans et moins

  • Pas de possibilité de résultats de test RT PCR dans un délai de 48 H

  • Début des symptômes dans un délai inférieur ou égal à 4 jours


Ces conditions cumulatives scindent la population des patients éligibles en deux catégories, la doctrine portée par le ministère nous amènera dans un premier temps à privilégier les tests sur les patients symptomatiques et les cas contacts.


Modalités de délivrance

Les médecins, infirmiers diplômés d'État (IDE) et les pharmaciens pourront réaliser les tests antigéniques dans leur cabinet, au domicile du patient ou au sein des officines.

Pour les médecins et IDEL, l'approvisionnement en tests antigéniques pourra se faire auprès des officines sans avance de frais.

La liste des dispositifs de tests antigéniques répondant aux critères de l'arrêté du 16 octobre 2020 est

publiée sur le site du ministère : https://covid-19.sante.gouv.fr/tests


La délivrance des tests antigéniques est limitée aux seuls professionnels de santé médecin et IDE sur

présentation de leur carte CPS ou de leur numéro d'inscription à l'ordre.

Pour assurer la gratuité de cette délivrance, les pharmaciens devront :

  • renseigner le NIR du professionnel de santé médecin ou IDE

  • renseigner systématiquement le code exonération EXO 3

  • établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale


Le numéro assurance maladie  du  prescripteur  à  utiliser  est  le  numéro  générique  prescripteur  :  n° AM 29199143 8, sauf si le professionnel de santé est un médecin ou une IDE conventionnée ; dans ce cas, le pharmacien utilise le numéro Assurance maladie du médecin ou de l'infirmier.

La délivrance de test doit se faire sans déconditionnement et dans la limite d'une boite par

professionnel de santé et par jour.

Une boite selon les fabricants contient entre 10 et 25 tests.


En clair, pour recevoir les tests en pharmacie, il conviendra d'avoir sa carte CPS, ou son N° ordinal, et sa carte vitale. De manière opérationnelle, il s'agira d'une prescription IDEL pour lui/elle-même. Cela va assurer une traçabilité couplée au NIR du professionnel.

Les circuits d'approvisionnement des officines se mettent en place via les répartiteurs, nous vous conseillons dans un premier temps de commander et/ou réserver dès à présent une ou deux boites de test par cabinets infirmiers chez votre pharmacien habituel.

Nous n'avons aucune idée aujourd'hui des délais d'approvisionnement. Ce stock vous permettra de débuter la campagne de dépistage au plus vite.

Transmission des résultats

Tout résultat (positif comme négatif) devra impérativement être saisi dans SI-DEP pour assurer une entrée immédiate dans le dispositif de tracing et permettre le calcul des indicateurs de l'épidémie. S'agissant des infirmiers, ils seront autorisés à saisir les résultats des tests dans “SI-DEP IV” consistant en un portail web de saisie manuelle (l'URL devrait être communiquée prochainement).


Du fait des contraintes techniques et juridiques, ce système de saisie ne sera disponible qu'à partir du 9 novembre. Avant cette date, il vous est demandé de transmettre les résultats positifs par messagerie sécurisée de santé (MMS) ou, à défaut, en contactant le 09 74 75 76 78 (service gratuit + prix d'un appel) de 8h30 à 17h30 du Lundi au Dimanche.

Initialement le système SI-DEP n'était accessible qu'aux seuls médecins et biologistes : les tests antigéniques vont ouvrir le dispositif aux IDEL et aux pharmaciens. La doctrine est d'implémenter dans la base les personnes positives afin d'isoler les patients, de tester les cas contacts et de casser ainsi les chaines de contamination.

Cotation des actes par les idel

L'arrêté du 26 octobre 2020 fixe les cotations des tests antigéniques par les IDEL.

  • Tests collectifs en EHPAD, permanence dédiées, entreprises, foyers logements avec plus de 3 tests consécutifs : AMI 6,1 = 19,20 €

  • Test individuel au cabinet : AMI 8,30 = 26,14 €

  • Test individuel à domicile : AMI 9,5 = 29,92 €


Ces cotations comprennent le coût des EPI, le coût du test est réglé au pharmacien directement par l'assurance maladie. Elles comprennent également le temps administratif d'inscription des patient testés sur la plateforme SI-DEP. Elles se cumulent à taux plein 100% dans la limite de deux actes. Le coût des EPI, comme les conditions de réalisation des tests vont nécessiter à l'échelle des territoires des organisations, des mutualisations et de la coordination avec les médecins et les pharmaciens.

  

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Source: FNI Fédération Nationale des Infirmiers