URPS Infirmiers Hauts-de-France
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MENTIONS LEGALES

I. PREAMBULE

Le site web www.urps-infirmiers-hdf.fr est exploité par la l'Union Régionale des Professionnels de Santé Infirmiers Libéraux des Hauts de France (URPS Infirmiers des HDF), ayant son siège situé 118bis, rue Royale, 59000 Lille, Parue au JO le 13/08/2016 sous le numéro 20160033 déclaré à la préfecture du Nord numéro d'identification RNA : W595027989.

Le Directeur de la publication du Site est Madame Marie Odile GUILLON en qualité de Présidente de l'URPS. Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : URPS des Infirmiers des Hauts de France, 118bis, rue Royale, 59000 LILLE.


II.LOI INFORMATIQUE & LIBERTé / RGPD - DONNéES

Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre des relations entre vous et l'URPS des Infirmiers des Hauts de France. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.
Les données non utilisées depuis trois ans sont régulièrement effacées de nos bases (opération effectuée au moins une fois par an) ou selon les modalités explicitement décrites pour le service concerné.
L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à M. Franck PEREZ et Madame Pauline GHYSEL, en tant que responsables
du traitement à des fins de gestion administrative des services utilisés.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit portabilité lui permettant de récupérer ses données personnelles. L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale


III CONCEPTION ET HÉBERGEMENT

La conception et la création du site www.urps-infirmiers-hdf.fr a été réalisé par Franck PEREZ, élu URPS infirmiers HDF  0607276742.Le site Internet  www.urps-infirmiers-hdf.fr est développé et hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


IV PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'URPS Infirmiers des Hauts de France consent à l'utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.

Ainsi, nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de l'URPS, l'internaute s'interdit de reproduire, modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique  ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l'auteur et de l'éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Bases de données :


Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, l'URPS Infirmiers des Hauts de France est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site.

Marques et logos :


Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce Site est interdite sans l'autorisation de l'URPS.


V HYPERLIENS ET COOKIES

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VI LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s'engage à les respecter. L'internaute se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au Site et la consultation de ces pages. L'éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. L'éditeur se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. L'éditeur ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du Site et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.


VII EXPLOITATION DES INFORMATIONS

L'éditeur ne peut être tenue responsable de l'interprétation, de l'exhaustivité, de la complétude et de l'actualisation des données et informations contenues dans ce Site, ni des conséquences de leur utilisation. Les informations fournies par www.urps-infirmiers-hdf.fr le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'URPS ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.      En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L'éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l'utilisation des informations et services proposés par le présent Site.


IX LOI

Le Site est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales. Tout litige en relation avec l'utilisation du site « www.urps-infirmiers-hdf.fr » est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lille.


X MODIFICATIONS

L'éditeur se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s'efforcera d'en avertir au préalable les internautes.