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Glossaire

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     Glossaire


 


A     

         

AAH: Allocation aux adultes handicapés

AAS: Aide à la scolarité

ABM: agence de la biomédecine

ACA: Allocation chômeur âgé

ACOSS: Agence centrale des organismes de sécurité sociale

ACCRE: Aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise

ACFCI: Assemblée des Chambres Françaises du Commerce et de l'Industrie

ACTP: Aide compensatrice d’une tierce personne

ACS: Aide à la complémentaire santé

ADECRI: Agence pour le développement et la coordination des relations internationales

ADR: Allocation de remplacement

AES: Allocation d’éducation spéciale

AFEAMA: Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée

AFPA: Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes

AFS: Agence française du sang

AFSSA: Agence française de la sécurité sanitaire des aliments

AFSSAPS: Agence française de la sécurité sanitaire des produits de santé

AFSSET: Agence française de la sécurité sanitaire environnementale et du travail

AGED: Allocation de garde d'enfant à domicile

AGESSA: Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

AGEFIPF: Association nationale pour la gestion du fonds d’insertion professionnelle des handicapés

AGEFIPH: Organisme pour l'insertion des personnes handicapées

AGIRC: Association générale des institutions de retraite des cadres

AISS: Association internationale de sécurité sociale

AJPP: Allocation journalière de présence parentale

ALD: Affection longue durée

ALF: Allocation de logement à caractère familial

ALS: Allocation de logement à caractère social

ALINE: Allocation pour l’installation étudiante

ALT: Aide aux organismes qui hébergent de façon temporaire des personnes et des familles défavorisées

AME: Aide médicale d’Etat

AMEXA: Assurance maladie des exploitants agricoles

AMF: Allocation mère de famille

AMM: Autorisation de mise sur le marché

ANAES: Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé

ANRS: Agence nationale de recherches sur le sida

ANSP: Agence nationale des services à la personne

ANV: Admission en non-valeur

ANVAR: Agence Française de l'Innovation

APA: Allocation Personnalisée d’Autonomie

APCE: Agence Pour la Création d'Entreprises

APE: Allocation parentale d'éducation

APEC: Association pour l’emploi des cadres

API: Allocation de parent isolé

APJE: Allocation pour jeune enfant

APL: Aide personnalisée au logement

APP: Allocation de présence parentale

APR: Allocation de préparation à la retraite

APSTE: Association pour la protection de la santé au travail et de l'environnement

ARCMSA: Agence régionale des caisses de mutualité sociale agricole

ARH: Agence régionale de l'hospitalisation

ARPE: Allocation de remplacement pour l’emploi

ARRCO: Association des régimes de retraite complémentaire

ARS: Agence régionale de santé

ARS: Allocation de rentrée scolaire

ASA: Allocation spécifique d’attente

ASF: Allocation de soutien familial

ASS: Allocation spéciale de solidarité

ASSEDIC: Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

ASV: Allocation spéciale vieillesse (professions libérales)

AT: Accident du travail

ATIACL: Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales

AT-MP: Accidents du travail – Maladies professionnelles

AV: Assurance volontaire des cotisants

AVPF: Assurance vieillesse des parents au foyer

AVR: Allocation viagère aux rapatriés

AVTNS: Allocation aux vieux travailleurs non salariés

AVTS: Allocation aux vieux travailleurs salariés


 

 B


BAPSA: Budget annexe des prestations sociales agricoles

BE: Bonification pour enfant

BIC - BNC: Bénéfices industriels et commerciaux - bénéfices non commerciaux

BMAF: Base mensuelle de l'allocation familiale

BRC: Bordereau Récapitulatif des Cotisations


 

C


CADA: Commission d'Accès Aux Documents Administratifs

CADES: Caisse d'amortissement de la dette sociale

CAE: Conseil d'analyse économique

CAE: Contrat d'accompagnement dans l'emploi

CAF: Caisse d'allocations familiales

CAMR: Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires

CANAM: Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

CANCAVA: Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale

CANSSM: Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

CARCEPT: Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport

CAREL: Caisse de retraite des élus locaux

CARMF: Caisse autonome de retraite des médecins français

CAT: Centre d'aide par le travail

CAVIMAC: Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

CCAM: Classification commune des actes médicaux

CCAMIP: Commission de Contrôle des Assurances, des Mutuelles, et des Institutions de Prévoyance

CCAS: Caisse de coordination aux assurances sociales

CCAS: Centre communal d'action sociale

CCIP: Chambre de commerce et d’industrie de Paris

CCMSA: Caisse centrale de mutualité sociale agricole

CCSS: Commission des comptes de la sécurité sociale

CDC: Caisse des dépôts et consignations

CDD: Contrat à durée déterminée

CDI: Contrat à durée indéterminée

CDPS: Centre départemental des professions de santé

CEA: Chèque Emploi Associations

CEAM: Carte européenne d’assurance maladie

CEC: Contrat emploi consolidé

CELAV: Commission d'étude de la législation vieillesse

CEPS: Comité économique des produits de santé

CERC: Centre d'études des revenus et des coûts

CES: Conseil économique et social

CES: Contrat emploi-solidarité

CESU: Chèque emploi service universel

CERTI: Centre régional de traitement informatique

CETPE: Chèque Emploi Très Petites Entreprises

CFA: Centre de formation des apprentis

CFE: Caisse des Français de l’Etranger

CGI: Code général des impôts

CGSS: Caisse générale de sécurité sociale des DOM

CHAP: Commission de hiérarchisation des actes et prestations

CHSCT: Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail

CI: Convergence infirmière

CIAS: Centre intercommunal d'action sociale

CIE: Contrat initiative emploi

CLEISS: Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

CMSA: Caisse de mutualité sociale agricole

CMU: Couverture maladie universelle

CMUC: Couverture maladie universelle complémentaire

CNAF: Caisse nationale des allocations familiales

CNAMTS: Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

CNASEA: Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

CNAV: Caisse nationale d’assurance vieillesse

CNAVPL: Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

CNAVTS: Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

CNBF: Caisse nationale des barreaux français

CNIEG: Caisse nationale des industries électriques et gazières

CNIL: Commission nationale informatique et liberté

CNMSS: Caisse nationale militaire de sécurité sociale

CNPS: Centre national des professions de santé

CNRACL: Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

CNS: Conférence nationale de santé

CNREBTP: Caisse nationale de retraite des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics

CNSA: Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

COLCA: Complément de libre choix d'activité

CODEC: Comité départemental d'examen des comptes des organismes de Sécurité sociale

COG: Convention d’objectifs et de gestion

COR: Conseil d’orientation des retraites

COREC: Comités régionaux d’examen des comptes des organismes de sécurité sociale

COTER: Comité technique régional

COREVA: Complément de retraite volontaire agricole

COTOREP: Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

CP: Caisse de prévoyance

CPA: Cessation progressive d'activité

CPD: Commission paritaire départementale

CPN: Commission paritaire nationale

CPR: Commission paritaire régionale

CPAM: Caisse primaire d'assurance maladie

CPCM (R): Code des pensions civiles et militaires (de retraite)

CPR: commission paritaire régionale

CRA: Commission de recours amiable

CRAM: Caisse régionale d'assurance maladie

CRAV: Caisse régionale d'assurance vieillesse

CRAVTS: Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

CRDS: Contribution au remboursement de la dette sociale

CROSS: Comité régional de l'organisation sanitaire et sociale

CRPCEN: Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

CRS: Conférence régionale de santé

CRPRATP: Caisse de retraite et de prévoyance de la régie autonome des transports parisiens

CSA: Contribution Solidarité Autonomie

CSG: Contribution sociale généralisée

CSP: Code de la santé publique

CSS: Code de la sécurité sociale

CSSS (C3S): Contribution sociale de solidarité des sociétés

CSSTM: Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants

CST: Conférence sanitaire de territoire


 

D


                       

DADS: Déclaration annuelle de données sociales

DADS-NET: Déclaration annuelle de données sociales en ligne

DARES: Direction de l'animation de la recherche et des statistiques

DATAR: Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale

DDASS: Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

DDOEF: Diverses dispositions d'ordre économique et financière

DDTEFP: Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

DGH: Dotation globale hospitalière

DGS: Direction générale de la santé

DHOS: Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

DMP: Dossier médical personnel

DRASS: Direction régionale des affaires sanitaires et sociales

DRDR: Dotation régionale des réseaux

DUCS: Déclaration unifiée des cotisations sociales

DUE: Déclaration Unique d’embauche

DUSA: Délégation aux Usagers et aux Simplifications Administratives


 

E



EEE: Espace Economique Européen

EFG: Etablissement français des greffes

EFS: Etablissement français du sang

EHESP: Ecole  des hautes études en santé publique

ENIM: Etablissement national des invalides de la marine

ENSP: Ecole nationale de la santé publique

EN3S: Ecole Nationale supérieure de sécurité sociale

EPN: Etablissement public national

EPRUS: Etablissement préparation et réponse aux urgences sanitaires


 

F



FAF: Fonds d’aide à la formation

FAF-MEL: Fonds d’assurance formation des médecins libéraux

FAF-PM: Fonds d’assurance formation de la profession médicale

FAF-PL: Fonds d’assurance formation des professions libérales

FAMEXA: Fonds d’assurance maladie des exploitants agricoles

FAPA: Fonds de Financement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie

FASQV: Fonds d’aide à la qualité des soins de ville

FASMO: Fonds d’accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé

FASTIF: Fonds d'action sociale des travailleurs immigrés et de leur famille

FCAT: Fonds de compensation des accidents du travail

FCAATA: Fonds de cessation anticipée d’activités des travailleurs de l’amiante

FCATA: Fonds commun des accidents du travail agricole

FIDSAPE: Fonds d'investissement pour le développement des structures d'accueil de la petite enfance

FCOSS: Fonds de Compensation des Organismes de Sécurité Sociale

FEPEM: Fédération Nationale des Particuliers Employeurs

FIQCS: Fonds d'intervention sur la qualité et la coordination des soins

FIVA: Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

FMCP: Fonds pour la modernisation des cliniques privées

FMESPP: Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

FNAL: Fonds national d'aide au logement

FNAS: Fonds national d'action sociale

FNASS: Fonds national d'action sanitaire et sociale

FNE: Fonds national pour l’emploi

FNEMSA: Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole

FNGA: Fonds national de gestion administrative

FNI: Fédération national des infirmiers

FNH: Fonds national de l'habitat

FNPEIS: Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires de la branche maladie

FNPF: Fonds national des prestations familiales

FNS: Fonds national de solidarité

FNSV: Fonds de solidarité vieillesse

FCMU: Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

FAPA: Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

FOREC: Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale

FORMMEL: Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

FRR: Fonds de réserves pour les retraites

FSE: Feuille de soins électronique

FSI: Fonds spécial d'invalidité

FSL: Fonds de solidarité logement

FSPOEIE: Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État

FSV: Fonds de solidarité vieillesse


 

G


         

GAMEX: Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles

GIE: Groupement d'intérêt économique

GIP: Groupement d'intérêt public

GIP-CPS: Groupement d'intérêt public - Carte de professionnel de santé

GIP-DMP: Groupement d'intérêt public - Dossier médical personnel

GIP-MDS: Groupement d'intérêt public - Modernisation des déclarations sociales

GIP-SPSI: Groupement d'intérêt public - Santé et protection sociale internationale

GPEC: Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

GUSO: Guichet unique du spectacle occasionnel


 

H


         

HAS: Haute autorité de santé

HCAAM: Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

HCICOSS: Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale

HCSP: Haut comité de la santé publique


 

I


         

INCA: Institut national du cancer

IGAS: Inspection générale des affaires sociales

IJ: Indemnités journalières

INFIR: Institut national de formation des inspecteurs du recouvrement

INPES: Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

INSEE: Institut national de la statistique et des études économiques

INSERM: Institut national de la santé et de la recherche médicale

INTS: Institut national de la transfusion sanguine

INVS: Institut de veille sanitaire

IRCANTEC: Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques

IRCEM: Institution de retraite complémentaire des employés de maison

IRSN: Institut de radioprotection et de sureté nucléaire


 

J


 

JO: Journal officiel



L


 

LFSS: Loi de financement de la sécurité sociale

LPP: Liste des produits et prestations


 

M


 

MCC: Majoration pour conjoint à charge

MCP: Mission comptable permanente

MDA: Majorations de durée d'assurance

MICA: Mécanisme d'incitation à la cessation d'activité des médecins

MRS: Mission régionale de santé

MINEFI: Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

MSA: Mutualité sociale agricole

MTP: Majoration pour aide constante d'une tierce personne


 

N


 

NGAP: Nomenclature générale des actes professionnels

NIR: Numéro d'identification au répertoire national


 

O


         

OC: Organisme conventionné

OMA: Organisme de mutualisation agréé

ONDAM: Objectif national de dépenses d'assurance maladie

ONIAM: Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

ONSIL: Organisation national des syndicats d'infirmiers

OPCA: Organisme paritaire collecteur agréé

OQN: Objectif quantifié national

ORGANIC: Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce


 

P


         

PA: Périodes assimilées

PACTE: Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat

PAJE: Prestation d'accueil du jeune enfant

PAM: Praticiens et auxiliaires médicaux

PARS: Prestations accueil restauration scolaire (DOM)

PCUOSS: Plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

PEE: Plan d'épargne d'entreprise

PERCO: Plan d'épargne pour la retraite collectif

PIB: Produit intérieur brut

PLF: Projet de loi de finance

PLFSS: Projet de loi de financement pour la sécurité sociale

PMSI: Programme de médicalisation des systèmes d'information

PR: Pension de réversion

PRE: Périodes reconnues équivalentes

PRIAC: Programme interdépartemental d'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie

PSD: Prestation spécifique dépendance

PSD: Prestation solidarité dépendance


 

R


         

 RAM: Revenu annuel moyen

RAFP: Retraite additionnelle de la fonction publique

RATP: Régie autonome des transports parisiens

RDS: Remboursement de la dette sociale

REIF: Représentation des institutions françaises de sécurité sociale

RG: Régime général

RISP: Régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires

RMI: Revenu minimum d'insertion

RMO: Références médicales opposables

RSI: Régime social des indépendants

RSS: Réseau santé social

RTT: Réduction du temps de travail


 

S


         

SAM: Salaire annuel moyen

SARL: Société à responsabilité limitée

SASV: Service de l'allocation spéciale vieillesse

SGG: Secrétariat général du Gouvernement

SMIC: Salaire minimum interprofessionnel de croissance

SMIG: Salaire minimum interprofessionnel garantie

SMR: Service médical rendu

SNIIL: Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux

SNIR: Système national d'information inter-régimes

SNV2: Système national de production - version 2

SROSS: Schéma régional d'organisation sanitaire et social

SSM: Société de secours minière


 

T


         

T2A: Tarification à l’activité

TACA: Taxe d’aide au commerce et à l’artisanat

TASS: Tribunal des affaires de sécurité sociale

TCI: Tribunal du contentieux de l’incapacité

TEE: Titre emploi entreprise

TFR: Tarif forfaitaire de responsabilité


 

U


         

UCANSS: Union des caisses nationales de sécurité sociale

UGECAM: Union pour la gestion des établissements de caisse d’assurance maladie

UNAF: Union nationale des associations familiales

UNEDIC: Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

UNIRS: Union nationale des institutions de retraite des salariés

UNPS: Union nationale des professions de santé

UNRS: Union nationale des régimes spéciaux

UR: Union de recouvrement

URCAM: Union régionale des caisses d’assurance maladie

URML: Union régionale des médecins libéraux

URSSAF: Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

URSSM: Union régionale de sociétés de secours minières


 

V


         

VLU: Versement en lieu unique


 

Z


         

ZFU: Zone franche urbaine

ZRU: Zone de redynamisation urbaine

ZRR: Zone de revitalisation rurale

ZUP: Zone à urbaniser en priorité